Véronique Samama-Patte

De: Véronique Samama-Patte
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de la réglementation des diplômes professionnels
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la réglementation des diplômes professionnels
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005